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{{Projet
|SousTitre=
|Chapeau=
|Datestart=2018/02/01
|Dateend=2018/02/28
|Sujet=Rédaction d'un projet de loi fictif du Parlement européen
|Lieu=
|Equipe=Une dizaine d'étudiants concernés
|Resultat=Projet d'une dizaine de pages
|Universite=
|Enseignement=
}}
Résultats :
Notre projet de loi faisait en résumé les propositions suivantes :
- Généraliser le chèque-énergie ou des tarifs sociaux pour l’énergie à tous les États membres
- Créer un panier d’indicateurs pour mesurer et détecter aux mieux les précaires énergétiques
- Interdire la vente et/ou la mise en location en Europe des logements non performants selon un
seuil standard d'isolation thermique et de consommation en énergie.
- Aider financièrement les propriétaires des logements n’atteignant pas lesdits seuils.
- Davantage sensibiliser les victimes de précarité énergétique à leurs droits et aux aides dont elles
peuvent bénéficier, etc…
|SousTitre=
|Chapeau=
|Datestart=2018/02/01
|Dateend=2018/02/28
|Sujet=Rédaction d'un projet de loi fictif du Parlement européen
|Lieu=
|Equipe=Une dizaine d'étudiants concernés
|Resultat=Projet d'une dizaine de pages
|Universite=
|Enseignement=
}}
Résultats :
Notre projet de loi faisait en résumé les propositions suivantes :
- Généraliser le chèque-énergie ou des tarifs sociaux pour l’énergie à tous les États membres
- Créer un panier d’indicateurs pour mesurer et détecter aux mieux les précaires énergétiques
- Interdire la vente et/ou la mise en location en Europe des logements non performants selon un
seuil standard d'isolation thermique et de consommation en énergie.
- Aider financièrement les propriétaires des logements n’atteignant pas lesdits seuils.
- Davantage sensibiliser les victimes de précarité énergétique à leurs droits et aux aides dont elles
peuvent bénéficier, etc…
