HOPE Étudiant:Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
L’accès et l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante: https://wiki-hope-etudiant.grenoble-inp.fr (ci-après dénommé « le Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
Définitions
- Wiki HOPE Etudiant : désigne le Site https://wiki-hope-etudiant.grenoble-inp.fr/ ci après nommé « le Site »
- La Chaire HOPE : désigne la Chaire HOPE portée par la Fondation Grenoble INP qui a conçu le Site.
- La Fondation Grenoble INP : désigne La Fondation Partenariale Grenoble INP propriétaire du site hébergé sur les serveurs de Grenoble INP.
- Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale utilisatrice du Site, qui à titre professionnel ou personnel accède au Site afin de bénéficier des Services proposée par le Site.
- Page Projet : désigne l’espace numérique de Documentation d’un projet étudiant qui aborde le sujet de la précarité énergétique. Elle est constituée d'instructions détaillées sur le projet et accueille l’ensemble de la Documentation relative à la compréhension du projet.
- Page Vocabulaire : désigne l’espace numérique de Documentation d’une définition utile à l’élaboration ou la compréhension d’un projet étudiant sur le thème de la précarité énergétique.
- Service(s) : désigne l’ensemble des services dans leurs versions actuelles et futures accessibles via le Site et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : l’hébergement de données, la mise à disposition des outils de publication et modification des pages Projet, Vocabulaire, Idées de Projet et autres futures pages ouvertes à la contribution, la gestion des conditions d’accès aux pages etc.
- Documentation : désigne tout élément que l’Utilisateur publie, envoie, partage, modifie, stocke, relatif à une page Projet, Vocabulaire, Idée de Projet.
- Parties : on entend par Partie(s), individuellement La Fondation Partenariale Grenoble INP ou l’Utilisateur et, collectivement, La Fondation Partenariale Grenoble INP et l’Utilisateur.
Acceptation
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre La Fondation Grenoble INP et l’Utilisateur qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Objet
Le Site est une plateforme dédiée à l’hébergement de Documentation utile à la réalisation de projets étudiants sur le thème de la précarité énergétique, à destination du public pour un usage gratuit.
Il fournit des Services aux Utilisateurs afin qu’ils puissent créer ou modifier des Pages Projet, Vocabulaire, Idées de projet, et ainsi faire avancer la connaissance étudiante sur le thème de la précarité énergétique en favorisant la collaboration entre les étudiants, les enseignants de toutes les universités.
Responsabilités de La Fondation Grenoble INP
La chaire HOPE portée par la Fondation Grenoble INP propose et conçoit les Services du Site.
La Fondation Grenoble INP n’exerce aucun rôle éditorial. Tout le contenu hébergé est fourni par les Utilisateurs. Ceci signifie que La Fondation Grenoble INP n’exerce aucun contrôle ni aucune modération ou opération de contrôle, de surveillance sur la Documentation chargée, transmise, mise en ligne et/ou publiée sur le Site par l’Utilisateur.
En aucune circonstance la Fondation Grenoble INP ne peut être tenue responsable de la qualité des informations et des contenus fournis par les Utilisateurs, ni des conséquences (notamment tout litige ou dommage) pouvant résulter de l’utilisation des Services.
De façon similaire, la Fondation Grenoble INP n’approuve pas les opinions exprimées via les Services et ne présente ou ne garantit aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus envoyés par les Utilisateurs.
La Documentation présentée et affichée sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui l’a chargée, transmise, mise en ligne et/ou publiée sur le Site.
La Documentation mise en ligne et/ou publiée sur le Site par un quelconque Utilisateur relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a mise en ligne et/ou publiée.
Obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur engage seul sa responsabilité du fait du contenu qu’il met en ligne sur le Site.
Il s’interdit en conséquence de publier, diffuser, mettre en ligne tout contenu :
- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
La mise en ligne et/ou la publication de tout contenu, par un quelconque Utilisateur sur le Site, susceptible de comporter un quelconque caractère contraire à l’ordre public, aux lois ou règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à un droit quelconque est strictement interdite.
En conséquence, La Fondation Grenoble INP recommande fortement aux Utilisateurs de s’assurer de la valeur de chaque élément qu’il publie sur le Site. En cas de signalement d´un tel caractère contraire, La Fondation Grenoble INP se réserve le droit de retirer ledit contenu et de supprimer ou bannir le compte correspondant audit contenu contraire.
Toute personne peut signaler à La Fondation Grenoble INP d’un contenu contraire en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : contact@fondation.grenoble-inp.fr
Données à caractère personnel
La Fondation Grenoble INP s’engage en sa qualité de responsable de traitement, au strict respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et de la Réglementation Générale sur les Données Privée (dite RGPD) dans le cadre du traitement des informations et données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs recueillies sur le Site pour les besoins de la fourniture des Services telles que prévues aux termes des présentes.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.
Afin d’exercice de ce droit d’accès et de rectification, l’Utilisateur pourra adresser sa requête par email à la Fondation Grenoble INP à l’adresse suivante : contact@fondation.grenoble-inp.fr
Les données à caractère personnel collectées sur le Site ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers dans un but prospectif ou publicitaire.
La Fondation Grenoble INP s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, la Fondation Grenoble INP ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
A ce titre, il est précisé que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de La Fondation Grenoble INP. La Fondation Grenoble INP peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de La Fondation Grenoble INP au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site et les Services de manière contraire à la loi, à l’ordre public, à la morale et/ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre La Fondation Grenoble INP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
Modification des CGU
La Fondation Grenoble INP se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les CGU, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.
Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne par La Fondation Grenoble INP et prévaudront sur toute version imprimée de date antérieure.
En conséquence, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de vérifier la version en vigueur au moment de sa connexion.
Loi applicable / Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les Parties et pourra être produite en justice.
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou réclamation, vous pouvez contacter La Fondation Grenoble INP à l’adresse suivante : contact@fondation.grenoble-inp.fr
Mise à jour : Les présentes CGU ont été mises à jour le 1er Mars 2021