Le Parlement Européen et la précarité énergétique : Différence entre versions
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* Interdire la vente et/ou la mise en location en Europe des logements non performants selon un seuil standard d'isolation thermique et de consommation en énergie. | * Interdire la vente et/ou la mise en location en Europe des logements non performants selon un seuil standard d'isolation thermique et de consommation en énergie. | ||
* Aider financièrement les propriétaires des logements n’atteignant pas lesdits seuils. | * Aider financièrement les propriétaires des logements n’atteignant pas lesdits seuils. | ||
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Version du 22 juin 2020 à 15:49
Résultats :
Notre projet de loi faisait en résumé les propositions suivantes :
- Généraliser le chèque-énergie ou des tarifs sociaux pour l’énergie à tous les États membres
- Créer un panier d’indicateurs pour mesurer et détecter aux mieux les précaires énergétiques
- Interdire la vente et/ou la mise en location en Europe des logements non performants selon un seuil standard d'isolation thermique et de consommation en énergie.
- Aider financièrement les propriétaires des logements n’atteignant pas lesdits seuils.
- Davantage sensibiliser les victimes de précarité énergétique à leurs droits et aux aides dont elles peuvent bénéficier, etc…
